Plan local d'urbanisme

Après plus de deux ans de réunions, le plan local d'urbanisme remplaçant le plan d'occupation des sols (POS), doit être soumis à l'approbation du conseil municipal extraordinaire du 17 juillet 2006.
Or, trois associations de Brunoy, dont le Menhir Brunoy Ecologie, considérant le manque d'éléments importants dans ce document, ont sollicité un report de cette délibération.

Ci-après, le courrier :

Monsieur Laurent BETEILLE

Sénateur Maire de BRUNOY

Mairie de BRUNOY

Brunoy, le 24 juin 2006

Monsieur le Sénateur Maire,

Lors de la réunion de la Commission Urbanisme élargie du 12 juin, nous avons pris connaissance de l’avancement du projet de plan local d’urbanisme de Brunoy. Cette réunion a clairement mis en évidence que les informations réunies pour la réalisation du PLU restent partielles et incomplètes. Nombre d’éléments déterminants pour la cohérence et la lisibilité du document réglementaire et sa conformité avec le PADD n’ont pu être examinés.

Aussi, pour plusieurs raisons de fond nous sollicitons en faveur un report de la délibération du Conseil Municipal sur ce projet, les documents restant à étudier étant déterminants pour le respect des principes définis dans le PADD et pour la validité de ce dossier essentiel pour la maîtrise du développement harmonieux de la commune dans l’ensemble intercommunal du Val d’Yerres.

En premier lieu, le dossier du plan de circulation n’est pas intégré au projet du PLU. Ce document doit traduire la volonté d’intégration du Plu dans le projet intercommunal. Il déterminera fortement le contenu des programmes du secteur de projet « extension du centre ville » et la cohérence de fonctionnement de la ville :

-         Le plan local de déplacement et le plan de circulation, en l’attente des résultats  des études : d’opportunité et de faisabilité du 3e pont réalisé par le Département, d’ impact sur l’environnement, des conséquences de la restructuration du pôle de la gare ne sont toujours pas arrêtés.

En second lieu, trois documents déterminants répondant à l’objectif de protection du patrimoine bâti et végétal, du paysage et de l’environnement du site de vallée n’ont pu être examinés en détail :

-         La modification du périmètre de covisibilité proposée par l’Etat n’a pas été présentée aux associations concernées. Celle-ci doit être présentée en Conseil Municipal le 26 juin. Celle-ci impacte le règlement du PLU sur une grande partie du territoire communal et exclut certaines zones importantes : les terrains du Muséum et les terrains situés aux abords de la propriété « Les Choquets ». Par ailleurs, cette proposition réduit considérablement le périmètre de protection autour de la pyramide. (dont on envisage d’ailleurs le repositionnement et par conséquent, sa co-visibilité).Tant au plan de la forme que du fond, la proposition de délibération sur ce dossier au prochain Conseil Municipal nous paraît inacceptable dans ces termes.

-         Le périmètre de protection du site de la Vallée de l’Yerres entraîne une affectation en termes de sites et de paysages, sur des parcelles qui doivent être ainsi définies dans la réglementation du PLU.

-         Au vu des contradictions apparues entre la ville et l’Etat sur le périmètre de protection des rives de l’Yerres, le projet de zonage prévu des rives de l’Yerres dans le PLU ne nous paraît pas pouvoir être entériné en l’état.

-         Enfin, le projet de cahier de recommandations architecturales présenté dans le dossier du PLU et visé dans le projet de règlement n’a pu être examiné par les associations Sa cohérence avec les règles imposées par le Service Départemental d’Architecture n’est pas assurée à ce jour et son caractère sommaire ne saurait garantir à terme la protection du patrimoine architectural de la ville.

Cette situation nous conduit à vous demander le report de plusieurs mois de l’adoption du projet de PLU afin de délibérer sur un projet plus argumenté et moins incertain sur l’avenir de la ville.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur Maire, l’assurance de nos salutations distinguées.

Pour Nouveaux Regards sur la Ville

Pour Réveille Toi Brunoy,                                      Pour le Menhir Brunoy Ecologie

Comments

[lechene]

Dans l'attente des préconisations du S.A.G.E de l'Yerres, les P.L.U (s) doivent aussi tenir compte des préconisations du S.D.A.G.E Seine Normandie, souvent oubliées.

[Marie-Anne Varin]

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est trop longue et trop difficile pour l'accélérer afin de le boucler avant les élections!
Ce d'autant que des travaux dont un PLU doit tenir compte sont en cours d'élaboration:
-Schéma de cohérence territoriale ( la valse préfectorale freine quelque peu les travaux);
-le Plan Local de Déplacements Urbains, dont les travaux ont commencés en 2005, dans le cadre des communautés d'agglomérations Val de Seine et Val d'Yerres;(le PLD devra prendre en considération le Schèma Directeur Départemental des Circulations Douces )...et....
-le comité de pôle de Brunoy dont les travaux ont commencés le 16 mars 2006 ...et depuis silence radio ( le Menhir a fait des propositions dont il n'a pas eu d'écho!!)
-le projet de classement de la vallée de l'Yerres;dont le projet de périmètre de classement dérange certains projets municipaux;
-les prescriptions de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels signée par la communauté du Val d'Yerres et celles de la Charte forestière de Sénart (signée par le Menhir)
Il s'agit pour moi de vous faire une énumération à la Prévert afin de démontrer l'importance et la difficulté d'un PLU.Il ne s'agit pas de faire de l'obstruction systématique mais de souligner les manques afin qu'ils soient corrigés.
Le Menhir possède un exemplaire du PLU en son siège social: 22 av du Mal Davout.

Le Menhir se doit de préparer des observations pour l'enquête publique et à besoin de votre aide.L'obtention de réserves de la part du commissaire- enquêteur permettrait d'obtenir ces corrections.

[DEMOGEOT Gerald]

L'association Réveille-Toi-Brunoy dispose effectivement de 4 élus (rappelons que 25 % des voix exprimées aux dernières élections municipales se sont portées sur notre liste).

L'action de RTB ne se limite pas à cette participation au conseil municipal, laquelle s'exprime dans une démarche qui se veut constructive et non d'opposition systématique.

Dans le cadre du PLU, nous avons manifesté le souhait, partagé par d'autres, de prendre le temps d'étudier la documentation disponible. Ceci s'est accompagné de quelques inquiétudes ponctuelles comme nous l'avons exprimé dans la démarche commune Brunoy-Menhir-Ecologie / NRV / RTB.

Des éclaircissements et appaisements nous ont été données par M. le Maire au cours d'entretiens approfondis et ultérieurs, lesquels nous ont permis d'exprimer clairement nos observations. Nous nous sommes rendus aux arguments concernant l'accélération du calendrier mais nous avons obtenus des engagements relatifs à l'accompagnement de l'enquète publique qui se tiendra à l'automne.

Sur ces engagements, et notamment, sur l'assurance que l'ensemble des associations continuera d'être associé et sera écouté dans la démarche du PLU, nos élus ne se sont pas opposés dans un vote qui n'est qu'une étape.

Il va sans dire, que nous demeurons très attentif à la sauvegarde du patrimoine brunoyen et à la qualité de vie de notre ville, mais nous préférons une action pragmatique à une contestation stérile.

Gérald DEMOGEOT
Président de Réveille-Toi-Brunoy

[François]

Jean Pierre,
La lettre du 24 juin est signée par le président de l'association Réveille Toi Brunoy, mais il n'est pas conseiller municipal.
Comme tu le remarques, elle est en contradiction avec le vote des conseillers municipaux du même nom.
Je vais questionner à ce sujet le président de RTB, qui j'espère te répondra lui-même sur ce forum.
François

[jean pierre]

Je constate que votre lettre envoyé à Monsieur le Sénateur Maire en date du 24 juin pour lui demandé de reporter l'approbation du PLU ,
je suis étonné que le 17 juillet date du Conseil Municipal, Réveille toi Brunoy, a donné son soutien à l'équipe majoritaire et voter pour.
Je constate la contarcdiction entre la lettre du 24 juin et le conseil municipal.
Pourriez-vous m'éclaicir?
Avec mes remerciements